Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
L’entreprise individuelle dont le nom commercial est Banbiyott, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous le numéro 941 404 360 dont le siège social est au 40 rue Alexandre Dumas – CS 81138, 75127 PARIS Cedex 11, (France), est représentée par Solenne REINE.
L’édition et la direction de la publication du site www.banbiyott.com sont assurées par Solenne REINE.
L’EI Banbiyott est non assujettie à la TVA (non applicable conformément à l’art. 293 B du Code Général des Impôts).
Banbiyott commercialise à ses clients via son site internet, des accessoires artisanaux de mode de sa marque ainsi que des fournitures de bureau et scolaires.
La société Jimdo assure l’hébergement du site www.banbiyott.com.
Préambule
Le site www.banbiyott.com est la propriété de l’entreprise individuelle Banbiyott représentée par Solenne REINE.
Banbiyott met à disposition le site de boutique en ligne banbiyott.com et invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes CGV/CGU. Le droit régissant ces CGV/CGU est le droit français.
Le site https://www.banbiyott.com permet un accès gratuit aux services en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
En cas de non-acceptation des CGV/CGU, l'utilisateur/client se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Banbiyott se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV/CGU. Cette information sera indiquée sur le site.
Définitions :
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes dispositions de vente et d’utilisation en ligne du site www.banbiyott.com ;
« Site » désigne le présent site, à savoir www.banbiyott.com ;
« Entreprise Individuelle », « Entreprise », « EI » ou « Banbiyott » désignent l’entreprise individuelle représentée par Solenne REINE, dont le nom commercial est Banbiyott ;
« Utilisateur » désigne l’internaute accédant et utilisant le site pour en consulter les produits et services ;
« Client » désigne l’utilisateur du site ayant passé commande d’un article vendu sur le site ;
« Commande » désigne toute demande d’achat passée par l’utilisateur inscrit sur le site ;
« Produits » ou « Articles » désignent les objets proposés à la vente sur le site ;
« Transporteur » désigne la personne morale ou physique assurant l’acheminement et la livraison de la (des) commande(s) à un lieu indiqué par le client ;
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») et Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») régissent et encadrent juridiquement les modalités de ventes et livraison des produits proposés par l’entreprise individuelle Banbiyott au client, ainsi que l’accès et l’utilisation des services du site www.banbiyott.com. Elles informent et s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les utilisateurs/clients qui effectuent les commandes d’articles sur le site et à toutes les ventes conclues par Banbiyott. Elles s’imposent à tout autre condition contradictoire. Toute condition contraire instaurée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, à tout moment, au site banbiyott.com
Les présentes CGV/CGU sont accessibles sur le site https://www.banbiyott.com à la rubrique « CGV » et « CGU ».
Elles peuvent être également communiquées à l’utilisateur ou le client qui en fait la demande.
Article 2 : Produits - Prix et offres
2-1 Produits
Les articles faisant l’objet des CGV/CGU et proposés sur le site sont conformes à la législation française (articles L.217-4 et L.217-5 du Code de la consommation) et sont vendus et expédiés par l’entreprise, et ce, sous réserve des stocks disponibles.
Les produits proposés par le site ne sont pas destinés à la revente.
Parmi les articles vendus sur le site, beaucoup sont artisanaux (faits mains) et d'autres personnalisés au nom de l'entreprise.
Le stock réel des produits est celui indiqué sur le site. Leurs disponibilités sont donc mises à jour du mieux possible.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.
Les caractéristiques de produits sont précisément indiquées sur le site conformément aux articles L.111-1 et L.113-3 du code de la consommation. Il revient à l’utilisateur d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels. Banbiyott se réserve le droit de modifier ou corriger la description, collection ou modèle proposés à la vente sur son site en fonction d’éventuelles contraintes ou imprévus liés à l’approvisionnement ou aux fournisseurs.
2-2 Prix et offres
Les prix figurant pour chaque article sur le site sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de port. Ces prix tiennent compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Les produits commandés sont au tarif en vigueur au moment de la commande.
L’entreprise Banbiyott précise à ses clients qu’elle se réserve le droit de modifier la grille tarifaire de ses produits et créations. Cela s’explique par l’inflation, la hausse des tarifs des matières premières et éventuels salaires, et la gestion logistique et charges courantes.
Principalement, en tant qu’entreprise artisanale, Banbiyott mise sur le fait-main, la valeur de son savoir-faire et son éthique. De fait, Banbiyott a choisi de maintenir les standards élevés et de proposer au mieux un bon rapport qualité-prix. Banbiyott inclut que toute modification peut nécessiter une adaptation de ses clients.
Il est rappelé que l’entreprise Banbiyott est non assujettie à la TVA (non applicable conformément à l’art. 293 B du Code Général des Impôts).
Les prix n’incluent pas les frais de livraison détaillés le cas échéant dans le récapitulatif de la commande.
Les offres promotionnelles et réductions sont valables uniquement pour la durée mentionnée par Banbiyott. Le client ne peut exiger l’application de ces offres ou réductions hors de la durée mentionnée par l’entreprise.
Article 3 : Inscription sur le site
L’inscription au site est ouverte gratuitement à toute personne physique majeure jouissant de ses pleines capacités juridiques.
Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires. A défaut, l’inscription ne pourra être effective. L’utilisateur déclare sur l’honneur que les informations communiquées sur le site sont exactes et conformes, à charge pour lui de les mettre à jour en cas de changements de situation.
Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels ne devant pas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine d’une suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. En cas de perte ou de vol ou d’usurpation d’identité, Banbiyott ne pourra en aucun être tenue pour responsable.
En cas de non-respect des CGV/CGU pour la procédure d’inscription (fausses informations, création de plusieurs comptes pour une seule personne, etc…), Banbiyott se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive des comptes créés par l’utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant toute commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par l’entreprise pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement sans l’autorisation expresse de l’entreprise.
Article 4 : Commande
Toute commande sur le site vaut acceptation expresse et irrévocable par l’utilisateur des descriptions et prix des produits disponibles à la vente sur le site.
Pour effectuer une commande sur le site, l’utilisateur doit être une personne physique majeure jouissant de ses pleines capacités juridiques.
Avant sa première commande, l’utilisateur doit s’enregistrer sur le site (Cf. Article 3 des présentes CGV/CGU).
Une fois inscrit, l’utilisateur devient client et peut choisir et ajouter des articles dans son panier virtuel.
Le client accède au récapitulatif de sa commande après l’avoir validé. Il reconnait avoir pris connaissance des CGV/CGU et les avoir acceptées en cochant la case correspondante.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, l’utilisateur/client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
Pour finaliser la commande, le client renseigne un mode de livraison et un mode de paiement.
Le client a l’obligation de régler la somme totale de la commande ainsi que les frais de livraison affichés en Euros (€).
La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix, modalités et délais de livraison.
De même, il est rappelé que la passation d’une commande implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction par le client, des présentes CGV/CGU et constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre l’entreprise et le client.
La commande est considérée comme définitive à compter du paiement total du montant facturé. Un numéro de commande est généré automatiquement. Celui-ci devra être impérativement conservé par le client.
Une confirmation détaillée de la commande est envoyée par email au client.
Banbiyott se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande passée sur le site si le client ayant passé la commande n’a pas respecté les dispositions des présentes CGV/CGU ou s’il existe un quelconque litige avec le client au titre de la commande.
Article 5 : Paiement
Le client a l’obligation de payer la somme totale de la commande lors de l’étape de paiement en ligne. L’entreprise conserve le droit à la propriété sur les produits vendus jusqu’au paiement complet par le client.
En cas de non-paiement sur une commande, Banbiyott se réserve le droit de l’annuler automatiquement et reprend possession des produits.
Banbiyott n’a aucun accès aux coordonnées bancaires ou de paiement. Toute information échangée lors du paiement est sécurisée et cryptée grâce au protocole « SSL ».
5-1 Mode de paiement acceptés :
-paiement en espèce, carte-cadeau, chèque-cadeaux
-paiement par carte bancaire : celui-ci est pris en compte après la saisie du numéro de la carte bancaire, de la date d'expiration et du numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres au verso de la carte bancaire). Le site est équipé́ d’un outil de paiement en ligne sécurisé. Les numéros et date de validité́ de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ce qui assure la sécurité́ des coordonnées transmises.
Pour rappel, Banbiyott n’a pas accès et ne conserve aucunement ces informations bancaires.
-paiement mobile sans contact (Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay).
-paiement par QR Code (code fourni par l’entreprise Banbiyott) : pour régler son achat, le client scanne le code à l’aide de l’appareil photo mobile. Le client est redirigé vers une page de paiement initiée sur son navigateur internet.
-paiement par PayPal : il s’exécute via le site internet sécurisé́ PayPal vers lequel le Client sera redirigé lors de la validation de la commande. Pour ce faire, le client devra se connecter à son compte PayPal. Si le client ne possède pas de compte PayPal, il devra s’en créer un directement sur le site PayPal avant de pouvoir procéder au paiement. Une fois celui-ci validé, la commande sera traitée par Banbiyott.
-paiement par chèque (hors du site) : ils doivent être libellés à l’ordre de EI Banbiyott avec le montant de la commande indiqué sur le chèque. La mise à l’encaissement sera faite à réception du chèque. Le client devra justifier de son identité avec un document officiel conformément à la réglementation. Ce mode de paiement sera considéré comme définitif qu’après encaissement.
Pour rappel, L’entreprise Banbiyott n’a pas accès et ne conserve aucunement ces informations bancaires.
5-2 Mode de paiement non acceptés :
Paiement en contre-remboursement et par mandat facture
Article 6 : Livraison
L’EI Banbiyott s’engage à fournir les efforts nécessaires pour une livraison de qualité à ses clients. Ces livraisons peuvent être suivies en ligne par le client via son espace personnel.
Pour le moment, les produits proposés sur le site sont livrables en France hexagonale et les départements et régions d’outre-mer, (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) ainsi qu’à l’international.
Les frais de livraison sont calculés en fonction des caractéristiques et zone géographique du colis.
La livraison de la commande est généralement traitée entre 1 et 3 jours ouvrés.
En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage est déposé́ en boîte aux lettres indiquant que le colis est déposé en bureau de Poste. Si le colis n’est pas récupéré́ par le destinataire (délais mentionnés sur l’avis de passage), il sera retourné à l’entreprise Banbiyott par La Poste. Par la suite, un remboursement du montant de la commande non récupérée, se fera par tout moyen choisi par Banbiyott.
En outre, l’EI Banbiyott ne peut être tenue responsable du délai supplémentaire éventuel généré par les services postaux (mode d’expédition standard Colissimo) ou le transporteur quel qu’en soit le motif. En cas de retard de livraison d’au moins 30 jours à compter du lendemain de la commande passée par le client, ce dernier devra le signaler par mail à l'adresse suivante : [email protected]. Dans ce cas, le client a la possibilité́ d’annuler sa commande sans frais et un remboursement du total de la commande interviendra sans délai, (article L121-20-3 du Code de la Consommation).
Par ailleurs, il convient de prendre en compte qu’à certaines périodes de l’année (par exemple, fêtes de fin d’année) les délais de traitement et de livraison peuvent éventuellement être rallongés en raison du nombre de colis plus élevé.
Article 7 : Réclamation - Litige et Médiation - Droit de rétractation et Retour
7-1 Réclamation
Pour toute réclamation concernant les produits proposés sur le site ou sur une commande, le client peut exercer son droit dans un délai de 20 jours à compter de la livraison effectuée. Le client devra présenter tout justificatif y afférents. A défaut de réclamation dans ce délai, les produits ou la commande seront réputés conformes.
Le client peut joindre l’EI Banbiyott :
-par mail à [email protected]
-par courrier à : Banbiyott – Solenne REINE 40 rue Alexandre Dumas – CS 81138 75127 PARIS Cedex 11
Toute réclamation sera prise en compte et étudiée par l’entreprise. Tout différend pouvant survenir entre le client et l’entreprise fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.
7-2 Litige et Médiation
En cas de litige, Banbiyott a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
Le Médiateur retenu est NotreAccord Consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client pourra déposer sa réclamation au Médiateur :
-directement sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com
ou
-par voie postale à :
Centre de médiation NotreAccord,
38 rue d’Aviau, 33000 Bordeaux
7-3 Droit de rétractation et Retour
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client peut renvoyer sa commande sans motif, dans un délai de 14 jours ouvrables après réception de son colis (délai débutant le lendemain de la livraison). Il doit en informer l’entreprise dans ce délai via le formulaire de contact sur le site ou par mail à : [email protected]
Adresse de retour :
Banbiyott – Solenne REINE 40 rue Alexandre Dumas – CS 81138 75127 PARIS Cedex 11
Les échanges ne sont pas acceptés par l’entreprise.
Pour obtenir un remboursement, les articles doivent être renvoyés aux frais du client par les services postaux, avec la facture, l’emballage et étiquette d'origine. Un retour par courrier recommandé avec accusé de réception est fortement recommandé.
Le délai de remboursement est de 14 jours à réception de la commande retournée.
Attention : Il est à noter que tout produit doit être retourné dans état neuf ou similaire à celui de son expédition. En effet, aucun remboursement ne sera envisageable en cas d’articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client.
Article 8 : Collecte des données et confidentialité
Dans le cadre de la création du compte de l’utilisateur ou client, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire.
Le site assure cette collecte ainsi qu’un traitement d'informations nominatives ou personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse : [email protected], via le formulaire de contact du site ou via son espace client personnel.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La marque Banbiyott est une marque déposée auprès de l’INPI. De même, il est rappelé que le site www.banbiyott.com est la propriété de l’entreprise individuelle Banbiyott représentée par Solenne REINE.
Les marques, logos, slogan, charte graphique, signes, ainsi que tous les contenus du site (textes, commentaires, images, illustrations, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est strictement prohibée. De même, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Tout utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site www.banbiyott.com pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus et s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute représentation totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de son propriétaire et par tout moyen utilisé, constituerait une contrefaçon qui exposera l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales, (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). L’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé a l’obligation d’indiquer clairement l’auteur et sa source (article L122-5 du Code de propriété intellectuelle).
Article 10 : Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas d’absence de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Néanmoins, l’entreprise Banbiyott ne peut être tenue responsable des éventuels dommages causés par un mauvais usage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de conservation. Sa responsabilité́ ne saurait être engagée d’une quelconque manière.
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Par ailleurs, tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Banbiyott.
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Article 11 : Cookies
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CGV/CGU établies par l’entreprise individuelle Banbiyott (MàJ janvier 2026) représentée par Solenne REINE
(Pour tout contact ou demande d’information : Tél. 07 44 77 22 30 / adresse email : [email protected]).
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